Saviez-vous que le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) en Belgique comporte des dérogations applicables aux installations électriques ? En effet, selon les exigences réglementaires de sécurité définies dans les trois livres thématiques du RGIE, il existe des exemptions et des dérogations spécifiques pour différents types d’installations électriques.
Le livre 1 du RGIE concerne les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le livre 2 concerne les installations électriques à haute tension, et le livre 3 concerne les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.
Récemment, des modifications ont été apportées au livre 1 du RGIE, introduisant de nouvelles dispositions et dérogations de sécurité en juillet 2022 et en mars 2023. Ces modifications peuvent avoir un impact significatif sur votre facture d’énergie, il est donc essentiel de comprendre les dérogations en électricité régie.
Points clés à retenir :
- Le RGIE en Belgique comprend des dérogations applicables aux installations électriques.
- Les dérogations varient en fonction du type d’installation électrique et du livre du RGIE concerné.
- Des modifications ont récemment été apportées au livre 1 du RGIE, introduisant de nouvelles dispositions et dérogations de sécurité.
- Il est important de comprendre ces dérogations pour minimiser les risques et optimiser votre facture d’énergie.
- Nous vous aidons à comprendre et à bénéficier des dérogations en électricité régie pour économiser sur vos coûts énergétiques.
Les dérogations applicables aux bornes de charge conductives fixes
Les bornes de charge conductives fixes sont essentielles pour alimenter en électricité les véhicules électriques routiers. Selon les modifications apportées au livre 1 du RGIE en juillet 2022, des dérogations spécifiques ont été introduites pour ces installations. Ces dérogations visent à faciliter la mise en place et le remplacement des bornes de charge tout en garantissant la sécurité des utilisateurs.
Ces dérogations s’appliquent aux nouvelles installations de bornes de charge ainsi qu’aux projets ou travaux d’installation ou de remplacement entamés avant novembre 2022. Il est important de noter que les bornes de charge conductives fixes existantes ont également des dispositions particulières si leur réalisation ou leur remplacement a été entamé avant novembre 2022.
Il est à souligner que les dérogations tarifaires en électricité sont régies par la régie de l’énergie. Les demandes de dérogation doivent être soumises à la régie de l’énergie pour examen et approbation.
Il convient également de préciser que l’alimentation d’un véhicule électrique par un socle de prise de courant (mode 1 et mode 2) ne relève pas de ces dérogations spécifiques pour les bornes de charge conductives fixes, mais plutôt des mesures de sécurité générales définies dans le livre 1 du RGIE.
Exemples de dérogations applicables aux bornes de charge conductives fixes
| Dérogation | Conditions d’application |
|---|---|
| Dérogation sur les distances de sécurité | Validité pour les nouvelles installations et les travaux d’installation ou de remplacement entamés avant novembre 2022 |
| Dérogation sur les exigences de câblage | Validité pour les nouvelles installations et les travaux d’installation ou de remplacement entamés avant novembre 2022 |
| Dérogation sur les dispositifs de protection | Validité pour les nouvelles installations et les travaux d’installation ou de remplacement entamés avant novembre 2022 |
La refacturation de l’électricité par les propriétaires
Dans la pratique immobilière, il est courant que les propriétaires refacturent l’électricité aux locataires, que ce soit en incluant les charges d’électricité dans le loyer, en émettant une facture d’électricité indépendante ou en concluant un accord oral avec les locataires. Cependant, il est important de comprendre que cette refacturation de l’électricité par les propriétaires peut être illégale.
Selon les décrets en vigueur en Belgique, l’électricité ne fait pas partie des charges récupérables que les propriétaires peuvent légalement refacturer aux locataires. De plus, les fournisseurs d’électricité mentionnent clairement dans leurs conditions générales de vente que le contrat de fourniture d’électricité est valide uniquement pour le point de livraison et ne peut pas être cédé à des tiers. Il est donc essentiel que les locataires connaissent leurs droits en matière de choix de fournisseur d’électricité et évitent les situations de refacturation illégale.
En cas de doute sur la légalité de la refacturation de l’électricité, il est recommandé de consulter un professionnel de l’électricité tel que Electricien Efficace pour obtenir des conseils et des informations personnalisés sur la législation en vigueur à Waterloo, en Belgique.